Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE ELLA MAILLART C64
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ETOILE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 239AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 278
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre