Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : BERLIOZ
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : BERLIOZ
Lieu-dit du terrain : 397 RTE DE SEYSSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 123AE
Section cadastrale 2 : 483AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 618
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre