Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL URBANE PROMOTION / MME SITNIKOW MERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 47777561300045
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CANELLE
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : IMP DESCOULOUBRE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 74AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1463
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1492
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre