Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BARIGOUDE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BARIGOUDE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 196AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre