Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GABARDIE 134 / M MERZ
Numéro de SIRET du demandeur : 82827720200010
Numéro de voie du demandeur : 272
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GABARDIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 170AL
Section cadastrale 2 : 193AL
Section cadastrale 3 : 329AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1048
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 995
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre