Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTA LEONA / M FONTA
Numéro de SIRET du demandeur : 83237970500011
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE L EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31075
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS PLANA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 282AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1943
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1711
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre