Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 4AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 769
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre