Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TANANARIVE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LAVAUR
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 265AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre