Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COURS BONNEVAL / M AUBAY
Numéro de SIRET du demandeur : 82444096000014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PECHBUSQUE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 141AN
Section cadastrale 2 : 142AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-31
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1852
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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