Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVERES
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : PORT
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ETIENNE BAT A A
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PROVIDENCE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 267AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 328
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 78
Surface ' Commerce ' démolie : 24
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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