Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AIRBUS OPERATIONS / M FOURNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42091691800048
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 31060
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU SANG DE SERP
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 157AD
Section cadastrale 2 : 201AD
Section cadastrale 3 : 202AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90923
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 27060
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 65972
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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