Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TAUR
Lieu-dit du demandeur : CS 67096
Code postal du demandeur : 31070
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NARBONNE
Lieu-dit du terrain : RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE RANGUEIL 1
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 21BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277535
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre