Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM MIDI PYRENEES / M MICHAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 44755320700047
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PONTS
Lieu-dit du demandeur : CS 14090
Code postal du demandeur : 31029
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU RAMELET MOU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 125AP
Section cadastrale 2 : 158AP
Section cadastrale 3 : 34AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5712
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 71
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 955
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3934
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre