Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES MINIMES
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DES QUETEURS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 346AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 206
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre