Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES GRAOUETTES
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SAUBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALFRED DUMERIL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 361AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre