Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 128
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CUGNAUX
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CUGNAUX
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 499AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre