Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT TOULOUSE / M BIASOTTO
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROQUELAINE
Code postal du demandeur : 31069
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA FLAMBERE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 191AD
Section cadastrale 2 : 237AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1455
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1198
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre