Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA URBIS REALISATIONS / MME GADEA PASCALE
Numéro de SIRET du demandeur : 5045866030046
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN CHAUBET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 167AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 109
Nombre de logements de 3 pièces : 88
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 209
Nombre de logements total créés : 209
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11781
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre