Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCEMYRTHIS/MCARRERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82517877500011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LAZARD CARNOT
Lieu-dit du demandeur : BP 28538
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 389 B
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAUNAGUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 747AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre