Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COMP.IMMOBILIERE JACQUES J
Numéro de voie du demandeur : 271
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANDE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : REGUELONGUE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 185AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1409
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 797
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre