Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL PROGERIM / M REY
Numéro de SIRET du demandeur : 43165481300010
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DELTOUR CHEZ CO
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES COTTAGES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 318AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 822
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 600
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre