Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BELVEDERE / M HAGENBACH
Numéro de SIRET du demandeur : 81422128900014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PEGASE
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES CLOTASSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 87AL
Section cadastrale 2 : 89AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3993
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1999
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre