Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FG4 / M GALVANI
Numéro de SIRET du demandeur : 79121047900014
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE FONVIEILLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROSETTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 31AB
Section cadastrale 2 : 32AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 749
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 631
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre