Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT CYPRIEN / M BONNEVILLE
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SERIN
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : LUC LA PRIMAUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FONTAINES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 322AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 622
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre