Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TAPIAU
Code postal du demandeur : 31220
Localité du demandeur : MONDAVEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES FONTANELLES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 369AD
Section cadastrale 2 : 511AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 189
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre