Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS / M RADEPONT
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN D'ALEMBERT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 42BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 549
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre