Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PASSAGE JEAN CLAUDE GODFRA
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : PAS JEAN CLAUDE GODFRAIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 609
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre