Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAY COURT
Lieu-dit du demandeur : 219 LONG LANE
Localité du demandeur : LONDON SE1 4PB
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PARGAMINIERES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 76AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 99
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre