Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES PONTILS
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES PONTILS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 328BH
Section cadastrale 2 : 332BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 763
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre