Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PRINTEMPS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LUCIEN NONORGUES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 43AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre