Informations sur le permis de construire n°03155516C0877

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGEPROM SUD REALISATIONS / M PHILIPPE GADELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48296697500013
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ERNEST GRANIER
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LOMBEZ
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 10AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1386
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Nombre de logements collectifs créés : 147
Nombre de logements total créés : 147
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3902
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31