Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASTON DOUMERGUE
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23B
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BARIGOUDE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 117AH
Section cadastrale 2 : 14AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre