Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PARLEMENT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU PARLEMENT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 348AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 218
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre