Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOULOUSE ROUTE DE REVEL / MME CANTOURNET PIMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 81528424500017
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE BOURGES MAUNOURY
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : RTE DE REVEL
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 142AV
Section cadastrale 2 : 148AV
Section cadastrale 3 : 152AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 989
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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