Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEANNE D ARC BP 3
Code postal du demandeur : 31005
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU CAPITOLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 211AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 643
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre