Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS 6EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CAYRAS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 10AO
Section cadastrale 2 : 11AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 770
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 269
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre