Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES 36 PONTS
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALFRED DUMERIL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 211AB
Section cadastrale 2 : 404AB
Section cadastrale 3 : 405AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 829
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre