Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC COGEDIM MIDI PYRENEES / M
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU LOUP
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 524AM
Section cadastrale 2 : 786AM
Section cadastrale 3 : 787AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3467
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1903
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre