Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CITYA / MME. CHAOUCH
Numéro de SIRET du demandeur : 34801303800057
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NIMES
Lieu-dit du terrain : 46-52 RUE BONNAT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 84AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6040
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5560
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre