Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MIK MAK / M JALADE
Numéro de SIRET du demandeur : 69080323400010
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE METZ
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHANGES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 367AB
Section cadastrale 2 : 368AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 562
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 395
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre