Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS URBAT PROMOTION / M DUBROU
Numéro de SIRET du demandeur : 35258872700037
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DEODAT DE SEVERA
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 5
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHARBONNIERE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 189AE
Section cadastrale 2 : 190AE
Section cadastrale 3 : 197AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 479
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2093
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre