Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LES JARDINS DES POTIERS / MME LINEL VALERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82143362000019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COQ D'INDE
Lieu-dit du demandeur : APPT 201
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DES POTIERS
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 93AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre