Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VILLA ASSALIT / SAINT AGNE
Numéro de voie du demandeur : 29B
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD BOURGES MAUNOURY
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE ASSALIT
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 91AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 994
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre