Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAINT AGNE IMMOBILIER / M PATRICK SAINT AGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 43911201200026
Numéro de voie du demandeur : 29B
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE BOURGES MAUNOURY
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17-19
Libellé de la voie du terrain : CHE DU RENARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 16AL
Section cadastrale 2 : 485AL
Section cadastrale 3 : 488AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2312
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1606
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre