Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL B C PROMOTION / M MARCINIAK
Numéro de SIRET du demandeur : 43122223100034
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE HENRI PITOT
Lieu-dit du demandeur : PARC D ACTIVITE GRANDE PLAINE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : CHE DE NIBOUL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 479AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2035
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1761
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre