Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHAUBET / SAS JD PROMOTIO
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE VASSEUR B31
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS PLANA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 165AN
Section cadastrale 2 : 166AN
Section cadastrale 3 : 167AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10957
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 56
Nombre de logements de 3 pièces : 72
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 141
Nombre de logements total créés : 141
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8253
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre