Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND IV
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU COMMANDANT JOEL LE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 96BB
Section cadastrale 2 : 97BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3907
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre