Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL / M DUBERNAT
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PENITANTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DOMINIQUE CLOS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 209AN
Section cadastrale 2 : 210AN
Section cadastrale 3 : 427AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7973
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 59
Nombre de logements de 3 pièces : 62
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 124
Nombre de logements total créés : 124
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6989
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre