Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER / MME VALERIE DOAT
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL LABROUSSE
Lieu-dit du demandeur : BP 638
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : LAPUJADE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 340AD
Section cadastrale 2 : 341AD
Section cadastrale 3 : 342AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 915
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 610
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1841
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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