Informations sur le permis de construire n°03155516C0851

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN TALLIEN
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN TALLIEN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 326AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 188
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31